Avis de changement de dénomination sociale
Lettres patentes (1975)
Lettres patentes
(Loi des compagnies 3e partie)
créant
le Centre éducatif en communications sociales
C.E.C.S. inc
(pages scannées en format .jpg)
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Adoption d'une nouvelle raison sociale (1999)
Ç Organisation Communications et SociŽtŽ OCS inc. È
déposé au Registre de l’Inspecteur général
des institutions financières du Québec
Règlements généraux
Règlements
(Pour les règlements en format pdf, cliquer ici.)
